Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.orre-energy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Éditeur du site

ORRE ENERGY

17 Rue des Tilleuls

Espace des Vergers

78960 Voisins-le-Bretonneux - France

Tel : + 33 1 81 88 05 20


Capital social:  7.500,00 EURO
SIRET:  52160546900019
RCS:  Versailles B 521 605 469

 

Directeur de la publication M. Jean-Michel RUTBI

Conception / Réalisation du site ICWS France

Hébergeur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tel : +33 820 698 765

 

DONNEES RELATIVES AUX AUTEURS DU SITE

Le présent site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les textes, illustrations, logos, images, photos ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de Orre Energy ou de tiers ayant autorisé Orre Energy à les utiliser. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.orre-ernergy.fr des données personnelles peuvent êtres recueillies. Orre Energy s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations communiquées notamment les données personnelles collectées sur son site www.orre-energy.fr. Ces données sont destinées à l’usage de la société Orre Energy. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute, qui a communiqué des données personnelles, fasse une demande de retrait

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données collectées le concernant, dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Pour exercer ce droit, adressez-vous au gestionnaire du site par email : commercial@orre-energy.fr

 

Le site est déclaré à la CNIL sous les numéros 1690582 et 1690583.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de ORRE ENERGY ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que ORRE ENERGY détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de ORRE ENERGY.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de ORRE ENERGY (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de ORRE ENERGY ou autrement y porter atteinte.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Tous liens hypertextes en direction du site www.orre-energy.fr doit faire l’objet d'une autorisation expresse et préalable et écrite par Orre Energy.

Orre Energy n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.orre-energy.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont Orre Energy n'est pas l'éditeur. L’utilisateur est informé et accepte qu’Orre Energy n’est pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et qu'Orre Energy n’est en aucun cas tenue responsable des contenus, produits, services ou autres éléments proposés disponibles sur ou via ces sites.

La navigation sur le site www.orre-energy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Orre Energy pourra interrompre le site sans en avertir au préalable les utilisateurs.

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, Orre Energy ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. Les informations disponibles dans sur ce site sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

Orre Energy ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site, des dommages directs ou indirects tels dommages matériels et/ou financiers, pertes de données, pertes de programmes et autres résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du présent site.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive de la Cour d'Appel de Versailles.

Orre Energy se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.